Newsletter Actualité
Actualité Alpes-Maritimes
mardi 13 mai 2008
Nouveau : l'assurance tous risques pour les propriétaires-bailleurs
L'assurance tous risques pour les propriétaires bailleurs privés est donc arrivée. Le PASS-GRL® apporte, en effet, une triple garantie en cas de défaillance du locataire : paiement intégral de tous les loyers et charges durant toute la durée du bail, paiement des travaux de remise en état du logement en cas de détériorations dues au locataire (1) et prise en charge complète des démarches et frais de justice en cas de procédure contentieuse. Mieux vaut désormais donner ses biens en location que les abandonner aux toiles d'araignées.
Garantie jusqu'à 2 300 e de loyer mensuel
Des assurances « loyers impayés » existent déjà. Mais elles coûtent 3 à 4 % du montant annuel loyer + charges TTC et imposent que le locataire justifie de revenus mensuels nets au moins trois fois supérieurs au loyer.
Dans les Alpes-Maritimes, ces assurances et leurs conditions d'application grignotent une rentabilité déjà plutôt moyenne - les loyers n'ayant pas suivi la hausse de l'immobilier.
Mis en place par les pouvoirs publics avec le 1 % Logement, le PASS-GRL®, lui, ne coûte au propriétaire que 2,5 % du loyer annuel + charges - et même 1,8 % si le bailleur confie la gestion de son bien à un professionnel. Les primes sont également déductibles des revenus fonciers. Enfin, ce dispositif est favorable aux propriétaires sans contrepartie. Seules conditions : le PASS-GRL® est accordé à tout locataire dont le loyer (charges comprises) est compris entre 33 % et jusqu'à 50 % de ses revenus.
Le loyer mensuel est garanti jusqu'à 2 300 e par mois (charges comprises) - le locataire devra donc justifier d'un revenu minimum mensuel net de 4 600 e. On est loin des minima sociaux... La preuve que les pouvoirs publics veulent rassurer les propriétaires bailleurs et les inciter à remettre sur le marché leurs logements vides pour fluidifier le marché de la location et résoudre en partie la crise du logement.
D'ici 2010, le gouvernement vise les 2 millions de contrats PASS-GRL® et la remise sur le marché locatif de 50 000 logements vacants (2). Les propriétaires azuréens sont d'autant plus concernés que Christian Estrosi, en ses qualités de président du conseil général des A.-M., président de la CANCA et maire de Nice, a déjà déclaré qu'il mettrait en oeuvre tous les moyens pour lutter contre la vacance - 60 000 logements seraient concernés dans notre département.
COLONNA.
1. Dans la limite d'un plafond de 7 700 euros TTC par sinistre et par logement, avec une franchise absolue de 1 mois de loyer hors charges (contrepartie du dépôt de garantie versé par le locataire à son entrée).
2. Lancé à titre expérimental depuis le 1er janvier 2007 (avant son lancement officiel le 7 avril dernier), le PASS-GRL représente déjà plus de 100 000 contrats.
